Qui sommes-nous ?

Le Service PHARE est constitué de deux cellules d’appui et de 4 services.

Les deux cellules d’appui sont sous la responsabilité directe du Directeur d’administration.

Les quatre services sont sous la responsabilité d’un chef de service.

La cellule du Secrétariat : elle soutient le Directeur d’administration. Elle comprend son secrétariat, une juriste, ainsi qu’un comptable pour les questions budgétaires.

Le Service de l’Emploi adapté et de l’Aide à l’Inclusion (SEAI) gère l’agrément et le subventionnement des Entreprises de travail adapté (ETA), ainsi que de tous les services d’aide à l’inclusion : services d’accompagnement, services de loisirs inclusifs, services d’accueil familial, service de soutien aux activités d’utilité sociale, les services d’appui à la formation professionnelle, le Service d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, le Service d’appui à la communication alternative, ainsi que les services spécialisés en accessibilité.

Le Service de l’Accueil et de l’Hébergement (SAH) gère l’agrément et le subventionnement des centres d’activités de jour pour enfants et adultes, des centres de jours pour enfants scolarisés, des services de logement collectif adapté pour enfants et adultes, ainsi que des services de participation par des activités collectives.

Le Service Initiatives et Information (SIID) gère les projets particuliers et innovants (1 an, 3 ans et 5 ans) ainsi que l’information générale propre au Service PHARE.

La cellule « Grande dépendance », ou l’Interface des situation prioritaires : son rôle est de gérer la liste des personnes dites « de grande dépendance », qui ne trouvent pas de solution satisfaisante pour répondre à leurs besoins, et de constituer un réseau autour de ces personnes en vue de chercher et trouver les réponses les plus adaptées à ces besoins.

Le Service des Prestations Individuelles (SPI) traite les demandes individuelles des personnes en situation de handicap : admission, autorisation d’entrée en centre d’activités de jour, en centre de jour pour enfants scolarisés, en logement collectif adapté, autorisation d’occupation dans une entreprise de travail adapté, aides individuelles à l’emploi ordinaire, interventions dans les frais de déplacements, aides individuelles matérielles, inscription sur la liste de grande dépendance.

La section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé a pour mission de rendre des avis d’initiative ou à la demande du Gouvernement francophone bruxellois, sur toutes les questions qui concernent les personnes en situation de handicap. Elle peut également se saisir de questions, mettre en place des groupes de travail afin d’orienter la décision au niveau de la COCOF.

Ce conseil consultatif « Personnes handicapées » de la COCOF est composé de quatre groupes de membres :

• Les représentants des personnes en situation de handicap.
• Les représentants des directions des associations agréées par la COCOF pour l’aide aux personnes handicapées.
• Les représentants des travailleurs au sein des associations agréées par la COCOF pour l’aide aux personnes handicapées.
• Des experts du domaine du handicap.

Les membres du conseil consultatif « Personnes handicapées » de la COCOF sont nommés pour une période de 5 ans. Pour la période 2023-2028, la présidence est assurée par Michel MAGIS et la vice-présidence par Annick SEGERS.

Le conseil consultatif se réunit en principe une fois par mois en présence de représentants du Cabinet du Ministre, de représentants de l’administration du Service PHARE, ainsi que du Service Inspection.

Le secrétariat est assuré par le Service PHARE : secretariat.CCPH@spfb.brussels

1963 : création du Fonds national de reclassement social des handicapés (FNRSH) par le Ministère de l’Emploi et du Travail (niveau fédéral, sur l’ensemble de la Belgique). L’objectif était de remettre les personnes au travail, notamment via les dispositifs suivants :

• La réadaptation fonctionnelle.
• L’orientation professionnelle spécialisée.
• La formation professionnelle spécialisée.
• Le travail en milieu ordinaire via une convention collective de travail spéciale (la CCT26), qui est en quelques sortes l’ancêtre de la prime insertion.
• Les ateliers protégés.
• Des aides individuelles, envisagées sous un angle essentiellement médical.

1991 : dans la partie francophone du pays, le FNRSH est remplacé par le Fonds communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (FCISPPH). Cet organisme est compétent sur tout le territoire de la Communauté française, donc tant en Wallonie (hors communauté germanophone) que pour les Bruxellois francophones. Il reprend globalement les anciennes compétences fédérales, à l’exception de la réadaptation fonctionnelle (qui reste au niveau fédéral et passe sous la responsabilité de l’INAMI). Les aspects sociaux liés au handicap sont mieux intégrés : par exemple, les ateliers protégés deviennent les Entreprises de travail adapté.

1994 : le FCISPPH est régionalisé, ce qui entraîne la création d’un nouvel organisme pour les francophones de Bruxelles, au sein de la COCOF : le Fonds bruxellois francophone d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

1999 : la COCOF crée le Service bruxellois francophone des personnes handicapées (SBFPH), et regroupe en son sein différents dispositifs qui existaient déjà sous d’autres formes : les entreprises de travail adapté, les aides à l’emploi dans le secteur ordinaire, les aides individuelles, mais aussi les services d’accompagnement, les centres de jour et les centres d’hébergement (anciennement appelés « instituts médico-pédagogiques »).

2014 : naissance officielle du Service PHARE suite à l’adoption du Décret relatif à l’inclusion des personnes handicapées. La notion d’ « inclusion » fait son apparition à la suite de l’adoption par la Belgique de la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées. Différents arrêtés d’exécution de ce décret permettent sa mise en œuvre progressive.

2024 : la gestion des interventions pour l’acquisition d’aides individuelles matérielles est « transférée » à Iriscare (COCOM), qui la confie aux mutuelles. Dans le même temps, les aides individuelles à l’emploi dans le secteur ordinaire (prime d’insertion, contrat d’adaptation professionnelle…) sont en phase de transfert vers Actiris. À terme, le Service PHARE conservera la gestion des agréments et subventionnements aux associations, en veillant à la qualité du service presté au bénéfice des personnes en situation de handicap.