Subsides Accueil téléphonique
Vous cherchez un financement comme centre d’accueil téléphonique ?
Pour bénéficier d’une subvention comme centre d’accueil téléphonique, vous devez être agréé comme centre d’accueil téléphonique. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.
Décret et arrêté
Missions
Articles 30 et 31 du décret
Conditions d’agrément
Articles 32,33, 62 et 63 du décret
Article 3 de l’arrêté
Procédure d’agrément
Article 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté
Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté
Dispositions générales relatives aux subsides
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté
Normes et dispositions sectorielles
Articles 137 à 138 du décret
Articles 78 et 79 de l’arrêté
Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 176 du décret
Articles 87 à 93 de l’arrêté
Demande d’agrément
Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :
Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode
A votre service
Tita CHRONIS
02 800 83 25
Rosmin CHAUDHRY
02 800 83 51
Sandra DECLERQ
02 800 83 71
