Aide à l’investissements en matière de petites infrastructures sportives privées (PIP)

Dans la limite du budget disponible, la COCOF peut subventionner différents travaux d’équipement, d’aménagement ou de rénovation de petites infrastructures sportives privées : travaux de toiture, rénovation des douches, adaptation d’une salle de sport aux personnes à mobilité réduite, placement d’un système d’aération, rénovation de terrains etc.

Pour cela, l’ASBL ou le club sportif doit être propriétaire de l’infrastructure sportive ou en être le locataire pour une durée d’au moins 15 ans. La subvention ne couvre que la moitié du montant des travaux pour lesquels la subvention est demandée, le montant total des travaux ne peut dépasser 178.318,68€ HTVA.

En vue d’introduire une demande, le club ou ASBL concerné devra remettre à la COCOF un dossier comprenant :

1. La présentation du club/ASBL, de ses activités ainsi que de son projet sportif et les raisons pour lesquelles la COCOF pourrait soutenir dans la réalisation des travaux.
2. La description détaillée des travaux et la plus-value qu’ils apporteraient dans le projet sportif.
3. Le document certifiant le droit de propriété ou de jouissance (de quinze ans minimum à dater de la fin des travaux). Concrètement, il s’agit d’une copie de l’acte de propriété, d’une copie du contrat de bail ou autre.
4. Une attestation bancaire ou un relevé d’identité bancaire mentionnant : le nom de la banque, le nom du titulaire du compte bancaire et le numéro de compte bancaire
5. Pour les clubs et ASBL soumis à la TVA, une attestation fournie par le contrôleur local de la TVA.
6. Un document signé par le conseil d’administration du club ou de l’ASBL approuvant la réalisation des travaux.
7. trois devis provenant de trois entreprises différentes pour les mêmes travaux. Il faudra comparer ces 3 devis et expliquer les raisons pour lesquelles une de ces entreprises est choisie plutôt que les deux autres.
8. L’agenda et la planification des travaux en prenant en compte les risques de retards éventuels (période de vacances, travaux réalisables que par temps sec, etc.).
9. Pour les travaux importants uniquement, un cahier spécial des charges comprenant les plans d’exécution et le métré estimatif aussi fiable que possible (travail réalisé par un professionnel).
10. Un document signé par le conseil d’administration du club ou de l’ASBL approuvant la comparaison des devis reçus, le choix de l’entreprise, les travaux à réaliser et leur prix.
11. Les derniers comptes et bilan déposés au greffe du tribunal de l’entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique.

Pour certains travaux, il peut être demandé de fournir également :

• La copie conforme du permis d’urbanisme
• La copie conforme de l’avis de la Commission Royale des Monuments et Sites
• Le rapport concernant la sécurité incendie
• La copie de la convention conclue dans le cadre de la coordination de sécurité

Si le dossier est accepté, la COCOF peut prendre en charge la moitié des couts des travaux pour lesquelles la subvention est demandée. Le montant total des travaux ne peut dépasser 178.318,68€ HTVA.

Avant d’introduire un projet, il vous est demandé de prendre contact avec le fonctionnaire compétent, Monsieur Lecouturier (glecouturier@spfb.brussels).

Attention : LES TRAVAUX NE PEUVENT COMMENCER AVANT L’ACCORD DE LA MINISTRE

Documents à télécharger

Base légale PIP – PDF – 139 ko – Télécharger le document