Entreprises de travail adapté

Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) anciennement dénommées « ateliers protégés » sont destinées aux personnes en situation de handicap qui, compte tenu de leurs capacités professionnelles, sont aptes à mener une activité professionnelle, mais ne peuvent l’exercer, provisoirement ou définitivement, dans des conditions habituelles de travail. La personne en situation de handicap y est encouragée à se perfectionner professionnellement. Ses compétences sont valorisées par un travail utile et rémunérateur.

Douze entreprises de travail adapté sont agréées et subsidiées par le Service PHARE. Elles sont constituées sous forme d’ASBL et occupent environ 1450 travailleurs en situation de handicap à la production et 370 travailleurs valides (majoritairement des moniteurs et du personnel d’encadrement) :

  • APAM, dont l’activité comprend : conditionnement (notamment textile), mailing, emballage (skin pack, blister), manchonnage, montages électriques et électroniques, entretien de parcs et jardins. L’APAM met en œuvre un dispositif d’accueil pré-professionnel pour 5 de ses travailleurs.
  • APRE, dont l’activité comprend : pré-emballage (skin, blister, rétractable), conditionnement manuel, fabrication, coques blister, nettoyage de bureaux, de bureaux et de surfaces. L’APRE met en œuvre un dispositif d’accueil pré-professionnel pour 5 de ses travailleurs.
  • Brochage Renaître, dont l’activité comprend : brochage industriel, conditionnement.
  • Citeco, dont l’activité comprend : chaiserie, manutention, reliure, scannage, encodage production Braille et cassettes.
  • La Ferme Nos Pilifs, dont l’activité comprend : création et entretien de parcs et jardins, pépinière et jardinerie, élevage, magasin pour enfants, petite restauration, estaminet, ferme d’animation, salles pour séminaires, manutention, mise sous film. La Ferme Nos Pilifs met en œuvre un dispositif d’accueil pré-professionnel pour 5 de ses travailleurs, ainsi qu’un dispositif de soutien au travail. La Ferme Nos Pilifs développe par ailleurs le projet AUT’travail, destiné à donner l’opportunité à des jeunes présentant un trouble de l’autisme de tester leurs compétences en entreprise de travail adapté (ETA) : au terme d’un parcours pendant lequel il bénéficie d’un accompagnement individualisé, le jeune saura si son profil lui permet d’intégrer une entreprise de travail adapté (ETA) ou s’il doit plutôt s’orienter vers une activité de bénévolat, un centre de jour ou autre.
  • Le Groupe Foes, dont l’activité comprend : conditionnement, mise sous film rétractable, skin pack, blister, électricité, coupe, confection, broderie.
  • Les Jeunes Jardiniers, dont l’activité comprend : création et entretien de parcs et jardins, dallage, pavage, maçonnerie.
  • Manufast, dont l’activité comprend : mailing, conditionnement, mise sous film, gestion de commandes, informatique, imprimerie, traitement de bons publicitaires.
  • L’Ouvroir, dont l’activité comprend : chaiserie, reliure artisanale, confection et finition en papeterie, manutention, mailing (mise sous film, mise sous bande).
  • La Serre-Outil, dont l’activité comprend : entretien de parcs et jardins, dallage, pavage, jardinerie, distribution de journaux locaux.
  • Travco, dont l’activité comprend : conditionnement, façonnage, montages mécaniques et électriques.
  • Travie, dont l’activité comprend : assemblage et conditionnement de produits alimentaires frais et secs, montages et assemblages et conditionnements divers, manutention, gestion de stocks, montages mécaniques et électriques, soudure haute fréquence, mise sous pli. Travie met en œuvre un dispositif d’accueil pré-professionnel pour 5 de ses travailleurs.

Quelques entreprises de travail adapté ont mis en place, avec le soutien du Service PHARE, un dispositif d’accueil pré-professionnel : il s’agit de cellules de formation qui permettent à des personnes en situation de handicap stagiaires d’améliorer leurs aptitudes professionnelles via des formations individuelles et des remédiations. Les entreprises concernées disposent ainsi d’un moniteur pour former 5 stagiaires.

Une entreprise de travail dispose d’un soutien supplémentaire du Service PHARE pour la mise en place d’un dispositif de soutien au travail, dont l’objectif est d’aider le travailleur à préserver son contrat de travail, via un encadrement renforcé, une formation spécifique en lien avec les tâches à exécuter, ou encore une adaptation de l’organisation ou du temps de travail.

Modalités d’inscription

Sous quel statut travaille-t-on en ETA ?

Une personne en situation de handicap peut travailler dans une entreprise de travail adapté sous l’un des trois statuts suivants :

  • Avec un stage découverte, pour une période de un à vingt jours. C’est un premier contact avec l’entreprise et parfois avec le monde du travail. Le stage découverte peut être prolongé par un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ou un contrat de travail. Pour bénéficier d’un stage découverte en ETA, le travailleur doit : être admis au Service PHARE et être domicilié en Région bruxelloise.
  • Avec un contrat d’adaptation professionnelle (CAP), pour une période de minimum 3 mois et maximum 1 an, mais renouvelable deux fois. Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) peut être prolongé par un contrat de travail. Pour bénéficier d’un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) en ETA, le travailleur doit : être admis au Service PHARE et être domicilié en Région bruxelloise.
  • Avec un contrat de travail ordinaire d’ouvrier ou d’employé selon l’activité menée. Toute personne domiciliée en Belgique peut bénéficier d’un contrat de travail en ETA bruxelloise. Cependant, les personnes domiciliées en Région bruxelloise doivent au préalable être admises au Service PHARE.

À quelles conditions peut-on travailler en ETA ?

Pour travailler dans une entreprise de travail adapté (ETA) quel que soit le statut, le travailleur doit rentrer dans l’une des situations suivantes :

  • Sortir de l’enseignement spécialisé de type 2 en ayant été accompagné par l’école dans un projet professionnel visant l’emploi en entreprise de travail adapté (ETA).
  • Sortir de l’enseignement spécialisé en ayant effectué des stages positifs en entreprise de travail adapté (ETA) et négatifs dans le secteur de travail ordinaire.
  • Présenter un parcours d’échecs dans le secteur de travail ordinaire, avec mesure(s) d’adaptation et/ou d’accompagnement spécifique, en raison du handicap et ne pas être en mesure, du fait du handicap de suivre un parcours de réorientation professionnelle.
  • Avoir suivi une formation dans un ou plusieurs centres de formation professionnelle et ne pas trouver d’emploi dans le secteur de travail ordinaire en raison du handicap, malgré le suivi postformatif.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez remplir le Formulaire 5 (PDF – 1,4 Mo – Télécharger le document) du Service PHARE :

  • Le travailleur remplit le volet A.
  • Le volet B doit être rempli par le médecin, seulement dans le cas où : le travailleur est domicilié en Région bruxelloise mais pas admis au Service PHARE et le travailleur est domicilié en Région wallonne ou en Région flamande.

Sur base des informations fournies via le Formulaire 5, le Service PHARE décidera si les répercussions liées au handicap, le parcours de formation et les expériences professionnelles justifient une orientation en entreprise de travail adapté (ETA). Si la réponse est favorable :

  • Le Service PHARE octroie une autorisation d’occupation en entreprise de travail adapté (ETA). Cette autorisation vaut pour n’importe quel type d’occupation : stage découverte, contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ou contrat de travail.
  • Le Service PHARE délivre une « carte d’autorisation d’embauche en ETA », qui vaut uniquement pour un contrat de travail en entreprise de travail adapté (ETA). Le travailleur devra présenter cette carte s’il postule à un emploi dans une entreprise de travail adapté (ETA).

Après avoir reçu l’autorisation du Service PHARE, le travailleur peut chercher un travail en entreprise de travail adapté (ETA), seul ou avec l’aide d’un service d’accompagnement.

Documents à télécharger

Réglementation

Arrêté 2018/2292 du 28 novembre 2019 relatif aux entreprises de travail adapté.

Subsides et agréments

Contacts du service

Service de l’emploi adapté et de l’aide à l’inclusion (SEAI) :

Circulaires

Subsides

Contacts

02 800 82 03 (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00)
info.phare@spfb.brussels

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