Subsides – Non-Marchand

Vos données nous permettrons de fixer le pourcentage de l’intervention complémentaire partielle pour votre association. Il est donc indispensable que vous remplissiez correctement chaque champ prévu par travailleur sans modification des champs calculés et en tenant compte des menus déroulants.

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Circulaire ACS 2026 – 418 ko – PDF – Télécharger le document

Les délais d’extraction et d’analyse des données étant courts, nous vous demandons de nous renvoyer votre formulaire déclaration ACS uniquement par courriel pour le 11 septembre 2026 au plus tard. Passé cette date votre déclaration ne sera plus acceptée.

Nous vous demandons de faire particulièrement attention à remplir avec exactitude l’ensemble des informations demandées, toute donnée manquante ou erronée entraînant l’exclusion du calcul des travailleurs ou montants concernés.

A partir des informations réceptionnées, nous pourrons éventuellement demander à Actiris, qui dispose des données complètes relatives aux primes réellement versées, de valider vos informations.

Votre formulaire de déclaration ACS 2025 devra être envoyé par courriel uniquement aux adresses mentionnées ci-dessous pour chaque secteur.

Vous y trouverez également les coordonnées des personnes de contact qui pourront vous apporter les informations utiles à la complétion de ce tableau.

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Pour l’aide aux personnes handicapées

Service de l’emploi et des aides à l’intégration : Nathalie ELOY – neloy@spfb.brussels

Service de l’accueil et de l’hébergement : Laury GARRIGUES – cadastresah@spfb.brussels

Pour les affaires sociales et la santé

Amaury VILLERS – avillers@spfb.brussels