Subsides Services de santé mentale

Les 24 services de santé mentale agréés et subventionnés par la COCOF exercent les missions générales au bénéfice de toute personne, enfant, adolescent, adulte ainsi que les familles et les couples :

Offrir un premier accueil, analyser et, le cas échéant, orienter la demande de tout usager. Le service veille à garantir un accueil clinique minimal avec une analyse de la demande et, le cas échéant, une réorientation. Il réfère les usagers réorientés vers les dispositifs ou intervenants adaptés à la problématique.

Poser un diagnostic et assurer le traitement psycho-médicosocial de problèmes de santé mentale.

Assurer un accompagnement psychologique pluridisciplinaire. La présence d’un psychiatre dans l’équipe est garante d’une vigilance médicale et indispensable à l’accompagnement de la situation de l’usager dans sa complexité. La présence de l’assistant social est garante d’une prise en charge sociale si nécessaire.

Organiser, élaborer ou collaborer à des activités de prévention et d’action communautaire. Ces activités sont étroitement liées aux missions du service de santé mentale ; le cas échéant, aux projets spécifiques qu’il développe en partenariat ou non avec d’autres services. Ces activités peuvent notamment consister en : l’information, la sensibilisation et l’éducation en matière de santé mentale de la population – l’information, la sensibilisation et l’éducation en matière de santé mentale des travailleurs du réseau sanitaire et social – des interventions spécifiques de prévention envers des groupes ciblés, notamment dans des lieux d’accueil de la petite enfance – la création de lieu de liens et ou d’action en santé mentale communautaire – la mobilité des soins, l’outreaching – l’offre d’un appui aux autres acteurs de terrain.

Le service de santé mentale travaille en coordination avec le réseau sanitaire, psychosocial et scolaire : il participe activement à la structure de partenariat local ou, si celle-ci fait défaut, veiller avec les personnes, institutions et services concernés à instituer une initiative semblable. Il entreprend des démarches pour établir des accords de partenariat avec les personnes, institutions et services publics et privés. Il participe à la Plate-forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour remplir ces missions, les services de santé mentale disposent d’une équipe pluridisciplinaire : psychiatre, psychologue, assistant.e-social.e et personnel d’accueil/secrétariat. 14 services disposent d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prise en charge des enfants et des adolescents.

Le lien entre l’administration de la COCOF et l’ensemble des acteurs du secteur est assuré par un organisme représentatif et de coordination agréé et subventionné par la COCOF : La Ligue bruxelloise pour la santé mentale, en abrégé LBSM. Pour plus d’infos, consulter le site de la LBSM.

Décret et arrêté

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé_version consolidée 2024 – 400 ko – PDF – Télécharger le document

Arrêté d’application du Décret du 5 mars 2009_version consolidée 2024 – 305 ko – PDF – Télécharger le document

Arrêté non marchand

Missions SSM

Article 4 du décret

Conditions d’agrément SSM

Articles 34 et 35 du décret
Article 9 et 15 de l’arrêté

Procédure d’agrément

Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions

Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles SSM

Articles 15 à 18 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

Articles 169 à 174 du décret
Articles 87 à 92 de l’arrêté

Demande d’agrément

Demande d’agrément à durée indéterminée ou modification d’agrément

Les documents complétés, datés et signés doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : santementale.cat@spfb.brussels ou par simple courrier à l’adresse suivante :

Commission communautaire française
Madame Talbia Belhouari
Service de l’Action sociale et de la Santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Demande d’agrément provisoire

Les documents complétés, datés et signés doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : santementale.cat@spfb.brussels ou par simple courrier à l’adresse suivante :

Commission communautaire française
Madame Talbia Belhouari
Service de l’Action sociale et de la Santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

La demande d’agrément provisoire doit également être envoyée par simple courrier à :

Madame Aurélie MAHOUX,
Cheffe de Cabinet de Monsieur le Ministre Alain Maron,
Membre du Collège de la COCOF chargé de la Santé
Boulevard Saint-Lazare, 10
12ème étage
1210 Saint-Josse-Ten-Noode

A votre service

Margaret Nemeth
02 800 81 69

Tita Chronis
02 800 83 25

Rozmin Chaudhry
02 800 83 51

santementale.cat@spfb.brussels