Subsides – Non-Marchand
Instructions quant à l’intervention complémentaire partielle 2023 en faveur des employeurs des secteurs non-marchand subventionnés par la Commission communautaire française qui occupent des agents contractuels subventionnés (ACS).
Pour quoi faire ?
Vos données nous permettrons de fixer le pourcentage de l’intervention complémentaire partielle pour votre association. Il est donc indispensable que vous remplissiez correctement chaque champ prévu par travailleur sans modification des champs calculés et en tenant compte des menus déroulants.
Nous vous demandons de lire attentivement l’onglet relatif aux «informations générales» avant de compléter le tableau.
Tableau de déclaration ACS – Cadastre 2022 – 84 KB – XLS – Télécharger le document
Circulaire ACS 2023 – 409 ko – PDF – Télécharger le document
Pour quand ?
Les délais d’extraction et d’analyse des données étant courts, nous vous demandons de nous renvoyer votre déclaration ACS uniquement par courriel pour le 4 septembre 2023 au plus tard. Passé cette date votre déclaration ne sera plus acceptée.
Avec exactitude ?
Nous vous demandons de faire particulièrement attention à remplir avec exactitude l’ensemble des informations demandées, toute donnée manquante ou erronée entraînant l’exclusion du calcul des travailleurs ou montants concernés.
A partir des informations réceptionnées, nous pourrons éventuellement demander à Actiris, qui dispose des données complètes relatives aux primes réellement versées, de valider vos informations.
A qui envoyer ?
Votre déclaration ACS cadastre 2022 devra être envoyée par courriel uniquement aux adresses courriels mentionnées ci-dessous pour chaque secteur.
Vous y trouverez également les coordonnées des personnes de contact qui pourront vous apporter les informations utiles à la complétion de ce tableau.
Tableau de déclaration ACS – Cadastre 2021 – 61 KB – XLS – Télécharger le document
Circulaire ACS 2022 – 391 ko – PDF – Télécharger le document
Pour l’aide aux personnes handicapées
Service de l’emploi et des aides à l’intégration : Natasha ELOY – neloy@spfb.brussels
Service de l’accueil et de l’hébergement : Christian GRENIER – chgrenier@spfb.brussels
Pour les affaires sociales et santé
David JOSLET – djoslet@spfb.brussels
A votre service
Pour l’aide aux personnes handicapées
Service de l’emploi et des aides à l’intégration : Natasha ELOY – neloy@spfb.brussels
Service de l’accueil et de l’hébergement : Christian GRENIER – chgrenier@spfb.brussels
Pour les affaires sociales et santé
Amaury VILLERS – avillers@spfb.brussels