Subsides – Non-Marchand

Instructions quant à l’intervention complémentaire partielle 2019 en faveur des employeurs des secteurs non-marchand subventionnés par la Commission communautaire française qui occupent des agents contractuels subventionnés (ACS).

Pour quoi faire ?

Vos données nous permettrons de fixer le pourcentage de l’intervention complémentaire partielle pour votre association. Il est donc indispensable que vous remplissiez correctement chaque champ prévu par travailleur sans modification des champs calculés et en tenant compte des menus déroulants.

Nous vous demandons de lire attentivement l’onglet relatif aux «informations générales» avant de compléter le tableau.

Tableau de déclaration ACS – 63 KB – Télécharger

Pour quand ?

Les délais d’extraction et d’analyse des données étant courts, nous vous demandons de nous renvoyer votre déclaration ACS uniquement par courriel pour le 6 septembre 2019 au plus tard. Passé cette date votre déclaration ne sera plus acceptée.

Avec exactitude ?

Nous vous demandons de faire particulièrement attention à remplir avec exactitude l’ensemble des informations demandées, toute donnée manquante ou erronée entraînant l’exclusion du calcul des travailleurs ou montants concernés.

A partir des informations réceptionnées, nous pourrons éventuellement demander à Actiris, qui dispose des données complètes relatives aux primes réellement versées, de valider vos informations.

A qui envoyer ?

Votre déclaration ACS cadastre 2019 devra être envoyée par courriel uniquement aux adresses courriels mentionnées ci-dessous pour chaque secteur.

Vous y trouverez également les coordonnées des personnes de contact qui pourront vous apporter les informations utiles à la complétion de ce tableau.

Tableau de déclaration ACS – 63 KB – Télécharger

Pour l’insertion socio-professionnelle
Fatima Haouas – isp@spfb.brussels

Pour l’aide aux personnes handicapées
Elizabeth Fauville – efauville@spfb.brussels

Pour les affaires sociales
Annick Mandane – amandane@spfb.brussels

Pour la santé
David Joslet- djoslet@spfb.brussels

A votre service

Pour l’insertion socio-professionnelle
Fatima Haouas
02 800 80 99
isp@spfb.brussels

Pour l’aide aux personnes handicapées
Elizabeth Fauville
efauville@spfb.brussels

Pour les affaires sociales
Annick Mandane
amandane@spfb.brussels

Pour la santé
David Joslet
djoslet@spfb.brussels