La COCOF améliore la prise en charge de la grande dépendance
Le Collège a approuvé deux arrêtés visant à améliorer la prise en charge des personnes en situation de grande dépendance, plus précisément, concernant les logements collectifs adaptés et les centres d’activités de jour.
Les arrêtés n’ont pas encore été publiés au Moniteur Belge mais vous les trouverez ici :
- Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en œuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée – 3,44 mo – PDF – Télécharger le document
- Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d’activités de jour mettant en œuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée – 3 Mo – PDF – Télécharger le document