Articles de la catégorie : Législation

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions...

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant...

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant...

Arrêté 2004/144 du 18 novembre 2004 du Collège de la Commission communautaire française modifiant certaines dispositions de l’arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l’application du décret de la Commission communautaire...

Décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle er au subventionnemenr de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroÎtre les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu...