Quinquennat 2016-2020 – Procédures d’évaluation

Vous avez reçu un subside dans le cadre du quinquennat 2016-2020 ?

Procédures d’évaluation de la politique de cohésion sociale – pour le 31 mars 2020 au plus tard.

Vous êtes tenu de rédiger un rapport d’évaluation de vos activités 2019 et de l’envoyer pour le 31 mars 2020 au plus tard.

La circulaire relative à la procédure d’évaluation de la politique de Cohésion sociale 2016-2020 permet d’en définir les modalités pratiques:

Par ailleurs, le Gouvernement francophone bruxellois a décidé de prolonger les contrats communaux et régionaux d’un an, renouvelable une fois soit jusqu’au 31 décembre 2022.
La procédure d’évaluation sera identique pour les années 2020, 2021 et 2022 à savoir que le rapport sera limité au contrôle du bon usage des subventions publiques avec un focus sur la manière dont vous rencontrez les principes de base de la cohésion sociale.

A quoi sert ce rapport d'évaluation ?

Ce rapport servira :

  • de base pour les visites effectuées par les services du Collège de la Commission communautaire française (COCOF) et par la coordination communale
  • à recueillir les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre des missions d’évaluation de l’application du décret par le Centre régional d’Appui à la Cohésion sociale (CRACS) afin de proposer des recommandations au Ministre pour le quinquennat suivant
  • pour la rédaction du rapport annuel rédigé par les coordinateurs communaux

Si vous êtes une association financée dans le cadre de la priorité 2 “L’apprentissage et l’appropriation de la langue française en tant que citoyen actif” et que vous êtes invités à participer à la récolte de données du comité de pilotage pour l’alphabétisation de la Fédération Wallonie Bruxelles, vous êtes tenus de compléter le formulaire alpha. Celui-ci fait partie intégrante de votre rapport d’activité annuel obligatoire.

A votre service

Saida Chakroun
02 800 83 12
schakroun@spfb.brussels