Échelles de traitement
Principes généraux
Les échelles de traitement sont déterminées en fonction du niveau et du grade attribués à chaque fonction.
Quatre niveaux sont définis :
- Niveau 1 : titulaires d’un diplôme universitaire (Master, licence)
- Niveau 2+ : titulaires d’un diplôme de bachelier ou gradué
- Niveau 2 : titulaires d’un CESS
- Niveau 3 : aucune qualification spécifique requise
Certaines équivalences de diplôme ou d’expérience peuvent être prises en compte dans le cadre de la procédure de recrutement.
Par ailleurs, certaines fonctions disposent d’échelles de traitement spécifiques, notamment :
- Médecin
- Chargé de recherches
- Autres fonctions spécialisées
Veuillez vous rapporter à l’échelle renseignée dans l’offre d’emploi.
Champ d’application
Les échelles de traitement s’appliquent aux catégories suivantes :
- Personnel contractuel
- Personnel stagiaire
- Personnel statutaire
Dispositions particulières
Les échelles de traitement sont identiques pour les agents contractuels et statutaires.
Toutefois, une différence importante est à noter : les agents contractuels ne peuvent pas prétendre aux promotions par carrière plane (celles-ci étant réservées aux agents statutaires).
Ancienneté pécuniaire
Augmentations
Les agents bénéficient, à intervalles réguliers, d’augmentations intercalaires liées à leur ancienneté et à l’échelle barémique attribuée.
Prise en compte de l’expérience
L’ancienneté pécuniaire est calculée comme suit :
- Secteur privé : prise en compte limitée à un maximum de 6 années (certains profils spécifiques peuvent être valorisés à concurrence de 12 ans maximum, sous réserve de l’approbation du membre du Collège chargé de la Fonction publique).
- Secteur public : prise en compte intégrale des services prestés.
Les services admissibles se comptent par mois complet du calendrier et au prorata des services effectués.
Modalités de calcul du traitement
Les montants indiqués correspondent à un traitement annuel brut non indexé pour un emploi à temps plein.
Formule de calcul du traitement mensuel brut :
Les résultats sont à titre indicatif et sous réserve de la réception de justificatifs des employeurs précédents.
Niveau 1
- Echelle 10/1 – PDF – 190 ko – Télécharger le document
- Echelle 10/3 – PDF – 189 ko – Télécharger le document
- Echelle 11/6 – PDF – 191 ko – Télécharger le document
Niveau 2 +
Echelle 26/1 – PDF – 191 ko – Télécharger le document
Niveau 2
Echelle 20/1 – PDF – 191 ko – Télécharger le document