Commission communautaire française (COCOF) - Francophones Bruxelles
  • Qui sommes-nous
  • Nos services
  • Subsides & agréments
  • Appels à projets
  • Offres d’emploi
  • Contact
  • Accès
Sélectionner une page

La COCOF améliore la prise en charge de la grande dépendance

Fév 19, 2024Aide aux personnes handicapées

Le Collège a approuvé deux arrêtés visant à améliorer la prise en charge des personnes en situation de grande dépendance, plus précisément, concernant les logements collectifs adaptés et les centres d’activités de jour.

Les arrêtés n’ont pas encore été publiés au Moniteur Belge mais vous les trouverez ici :

  • Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en œuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée – 3,44 mo – PDF – Télécharger le document
  • Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d’activités de jour mettant en œuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée – 3 Mo – PDF – Télécharger le document
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Commission communautaire française

Commission communautaire française

42 rue des Palais
1030 Bruxelles
Tel: 02 800 80 00 
Fax: 02 800 80 01
N° d'entreprise : 0240-682-437

Nous sommes présent sur :

Facebook
Instagram
Linkedin
YouTube
Bluesky

  • Accès aux documents administratifs
  • Rapports d’activités
  • Assurance volontariat gratuite
  • Déclaration d’accessibilité
  • Expositions à la COCOF
  • Gestion des cookies
  • Outils de communication
  • Mentions légales
  • Nos actualités
  • Plainte au Service Inspection
  • Transparence
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
  • Politique en matière de protection de la vie privée
  • Commission communautaire commune
  • Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Parlement francophone bruxellois
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Informations sur le coronavirus Bruxelles
  • Wallonie-Bruxelles International
  • Commission européenne
  • Handicap.brussels
  • Brussels take care
  • Agenda culturel de visit.brussels
  • Flux RSS
  • PHARE
  • Handicap.brussels
  • Ateliers Créatifs
  • sfpme
  • Ludeo
  • CBDP
  • Prêt de matériel audiovisuel
  • Répertoire des formations
  • Label I.M.P.A.C.T.
  • Egalité des chances et lutte contre les discriminations
  • Campus du CERIA
  • La Culture a de la Classe
  • Observatoire de l’enfant
  • Auditorium Jacques Brel
  • Service PSE de la COCOF

© 2025 Commission communautaire française, réalisation et conception : Cellule communication COCOF

Add new entry logo

COOKIES

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimez les cookies vous-même. Lire la suite

Accepter Refuser Paramètres des cookies
Je consens à l'utilisation de cookies suivants :
Déclaration de cookie À propos des cookies
Nécessaire (1) Commercialisation (0) Analytique (1) Préférences (0) Non classé (0)
Les cookies nécessaires aident à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès à des zones sécurisées du site. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
prénom Domaine Objectif Expiration Type
Cookies fonctionnels ccf.brussels Ces cookies sont propres à la plateforme de gestion de contenu, qu’on peut décrire comme le « moteur » du site de la COCOF. Les cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, ces cookies expirent après 3 mois à partir de la date à laquelle vous les avez acceptés. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal 3 mois après cette date. 3 months HTTP
Les cookies de marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites Web. L'intention est d'afficher des annonces qui sont pertinentes et engageantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieux pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
Nous n'utilisons pas de cookies de ce type.
Les cookies analytiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en recueillant et en signalant des informations de manière anonyme.
prénom Domaine Objectif Expiration Type
Cookies statistiques ccf.brussels Le site internet ccf.brussels utilise les services de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de son site. Les cookies statistiques permettent au site internet ccf.brussels de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment ils y ont accédé, par quelle page, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans. 2 years HTTP
Les cookies de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient son comportement ou son apparence, telles que votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Nous n'utilisons pas de cookies de ce type.
Les cookies non classifiés sont des cookies que nous sommes en train de classer, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.
Nous n'utilisons pas de cookies de ce type.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience d'un utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages.
Paramètres des cookies