Subside pour une participation à un colloque ou un séminaire international

Nous octroyons des subventions à des associations qui:

Accueillent des experts étrangers dans la cadre de colloques et de séminaires.
Envoient des experts à des colloques et des séminaires à l’étranger.

Pour répondre à vos principales questions, nous vous invitons à parcourir les liens suivants:

Quelles sont les conditions afin d'obtenir votre subvention ?

Vous devez remplir les conditions suivantes pour obtenir une subvention :

Votre association doit être une association sans but lucratif(asbl) ou assimilée, ayant ses statuts en français et son siège situé dans la région bruxelloise.

Votre projet doit concerner une des matières suivantes :

L’aide aux personnes

La politique d’action sociale et de la famille.
La politique de cohabitation des communautés locales.
La politique d’aide aux personnes handicapées.
La politique du troisième âge.

La santé

La politique de dispenses de soins dans et au dehors des institutions de soins.
La promotion de la santé.

La formation professionnelle

La reconversion et le recyclage professionnels.
La formation professionnelle et permanente des classes moyennes.

Le sport

Les infrastructures sportives.
Votre projet doit se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année.

Nous n’octroyons pas de subvention pour vos conseils d’administration.

Comment introduire votre demande de subvention ?

À partir du 1er janvier 2023, les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises.

Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.

Pour les associations de fait, introduisez votre demande de subvention au moyen des formulaires suivants :

Questionnaire générique – 97 ko – docx – Télécharger le document

Formulaire de demande de subvention pour les colloques et séminaires internationaux – 125 ko – docx – Télécharger le document

Les annexes :

Le programme du colloque/du séminaire/du projet de coopération internationale.
Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association.
Le rapport d’activité de l’année précédente.
Un bulletin de virement ou une attestation bancaire.
En cas de reconnaissance légale par une ou plusieurs autorités publiques, une copie de la notification d’agrément.

Envoyez votre demande de subvention deux mois au plus tard avant l’activité à l’adresse suivante :
Commission communautaire française
Cellule des Relations internationales
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Pour quelles dépenses pouvons-nous intervenir ?

Nous intervenons pour les dépenses des experts intervenant dans votre projet.

Ces dépenses concernent :

Le transport international, à savoir le trajet aller-retour, du domicile privé de l’expert au lieu de la mission.
L’hébergement, à savoir la nuitée, le petit-déjeuner et les éventuels frais de gardiennage de l’hôtel pour le véhicule utilisé.
Les visas.
Les vaccins et médicaments lorsqu’ils sont obligatoires ou vivement conseillés pour le séjour dans le pays de destination.
Les assurances et taxes de voyage.

Les frais doivent être calculés sur la base des prix les plus bas.

Comment analysons-nous votre demande de subvention ?

Nous analysons votre demande de subvention en tenant compte des critères suivants :

Votre profil de demandeur.
La cohérence de la démarche poursuivie avec les objectifs de votre association.
Votre capacité à travailler en réseau.
La pertinence du thème abordé avec les priorités du Gouvernement Francophone Bruxellois.
La pertinence du thème abordé avec l’actualité.
L’intégration de la dimension du genre.
La pertinence du choix du partenariat avec les priorités géopolitiques du Gouvernement Francophone Bruxellois.
La qualité du suivi et des retombées en Région de Bruxelles-Capitale et dans le pays partenaire.

Quel est le montant maximum de votre subvention ?

Le montant maximum de la subvention est de :

2000€ pour les colloques et séminaires internationaux.
3000€ pour les projets de coopération internationale.

Comment liquidons-nous votre subvention ?

Votre subvention est inférieure ou égale à 1250€ ? Nous liquidons la subvention en un seul versement après la réalisation de votre projet.

Votre subvention est comprise entre 1250,01€ et 3000€ ? Nous liquidons la subvention en deux versements :

Un premier versement équivalant à 80% de la subvention après l’acceptation de votre projet.
Un second versement équivalant à 20% de la subvention après la réalisation de votre projet.