Appel à projets Handisport

Vous êtes une association ou un club sportif, une école spécialisée, une institution pour personnes handicapées ou une association œuvrant pour l’inclusion des personnes handicapées ? Vous désirez organiser des activités sportives régulières sur l’année, des stages sportifs destinés à un public bruxellois moins et/ou non-valide ou tout autre projet favorisant la pratique du handisport ? Vous êtes intéressé par cet appel ?

La pratique d’un sport est bénéfique à de nombreux niveaux : amélioration de la santé et de la condition physique, apprentissage de valeurs universelles, dynamique d’intégration et création de liens sociaux.

Le sport doit être accessible à toutes et tous, sans distinction. Le handisport offre la possibilité à des personnes moins et non-valides de s’adonner à une activité sportive, au même titre que les autres. De cette manière, le sport empêche le repli sur soi et l’isolement dont pourraient être victimes ces personnes.

Cependant, la pratique sportive est plus basse dans la Région de Bruxelles-Capitale parmi les personnes handicapées. L’offre disponible y est minime alors que le public est demandeur.

Afin d’inciter les différents acteurs, la Ministre-Présidente en charge du Sport et la Ministre en charge des Personnes handicapées lancent un appel à projets à destination du milieu associatif.

A travers ce projet, il vous est demandé d’organiser des activités sportives régulières sur l’année, des stages sportifs destinés à un public bruxellois moins et/ou non-valide ou tout autre projet favorisant la pratique du handisport.

Dans le cadre de cet appel à projets, la mise en relation d’une structure sportive et d’une structure œuvrant pour ou avec des personnes handicapées est encouragée.

La Cocof est prête à financer un large éventail de frais liés à votre projet d’inclusion, de création ou de développement d’activités handisport (voir liste des dépenses éligibles).

Un budget de 60.000 € est alloué à cet appel à projets. Tout projet retenu dans le cadre de l’appel à projets ne pourra obtenir un subside supérieur à 10.000 €.

A qui s’adresse l’appel à projet ?

  • associations sportives et clubs sportifs constitués en asbl
  • écoles spécialisées
  • institutions pour personnes handicapées
  • asbl œuvrant pour l’inclusion des personnes handicapées

Quels sont les axes prioritaires dans le cadre de cet appel à projets ?

Le porteur devra monter l’un des quatre projets suivants menant à la mise en place d’activités régulières :

  • Monter un projet d’inclusion de personnes handicapées au sein d’une structure sportive valide existante
  • Créer un club de handisport, une section de handisport ou des stages sportifs
  • Augmenter le nombre de membres affiliés, le nombre d’heures d’activités régulières ou le nombre de stages sportifs au sein d’un club existant ou d’une section de handisport existante
  • Développer un projet d’information et de sensibilisation à la pratique du handisport.

Quelles sont les critères de recevabilité ?

  • Asbl ayant son siège social et/ou la majorité de ses activités en Région bruxelloise
  • La demande doit émaner d’une association sans but lucratif mono-communautaire ayant choisi le régime linguistique francophone
  • Le dossier de candidature original et complet doit parvenir à l’administration par courrier recommandé au plus tard le 12 mai 2017 (cachet de la poste faisant foi).
  • Une copie doit être envoyée par courriel à l’adresse mail suivante : handisportbxl@spfb.brussels
  • Le projet doit se dérouler entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018

Quels sont les critères de sélection ?

  • Qualité et pertinence du projet (réponse à un besoin)
  • Mise en place de partenariat entre une structure sportive et une structure œuvrant pour/avec des personnes handicapées ;
  • Implication et/ou concertation du public cible dans l’élaboration du projet et son évaluation ;
  • Expérience des porteurs de projets ;
  • Perspectives de poursuite et/ou de développement du projet à moyen et long terme ;
  • Budget précis et réaliste du projet en fonction du nombre de personnes ciblées et des heures d’activités en tenant compte du type de handicap.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les types de frais éligibles sont repris dans le document « Budget prévisionnel d’activités » et comprennent notamment : 

  • Frais de prestataires pour conseil et accompagnement à la création de clubs/sections y compris frais de cotisation aux fédérations d’handisport qui offrent ces services
  • Frais de location (matériel, salles, etc.)
  • Frais d’achat de petit matériel handisport non durable
  • Frais de promotion et publication (communication, sensibilisation)
  • Frais d’organisation d’évènements et/ou de compétitions handisport
  • Frais de formation
  • Frais d’encadrement des activités sportives
  • …

Rôle des fédérations (Fédération Multisports Adaptés ou Ligue Handisport Francophone)

Il est vivement conseillé aux porteurs de projets sélectionnés de s’affilier ou au minimum de consulter l’une des fédérations sportives spécifiques pour se renseigner sur le contenu de l’appel à projets et les services que ces fédérations proposent (accompagnement et conseils, prêt de matériel, formations spécifiques, aides financières, suivi de sportif…).

Cordonnées LHF : Avenue du Centenaire, 69 à 6061 Montignies-sur-Sambre, Tél: 071/10.67.50 info@handisport.be – www.handisport.be
Cordonnées FéMA : Chaussée de Haecht 579/40 à 1031 Bruxelles. Tél : 02/ 246 42 35 info@sportadapte.be – www.sportadapte.be

Les associations sportives et les clubs sportifs sont invités à consulter le site de la campagne « Handisport Friendly » : www.handisportfriendly.be. Ce site offre orientation et conseils dans le cadre d’une démarche d’ouverture d’une section handisport au sein même des structures existantes. 

Dossier de candidature/Documents à fournir

  • Le dossier de candidature doit être introduit pour le 12 mai 2017 au plus tard par courrier recommandé (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Service public francophone bruxellois
Direction d’administration des Affaires culturelles et du Tourisme
Appel à projets « Handisport »
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

  • et comprendra les éléments suivants :
    • le formulaire de candidature
    • les budgets prévisionnels
    • les annexes obligatoires (voir page 6 du formulaire de candidature)

  • Un exemplaire complémentaire du dossier complet (la copie papier par recommandé faisant foi) doit également être envoyé à l’adresse mail suivante : handisportbxl@spfb.brussels

Outre ces éléments obligatoires, le candidat peut faire figurer dans son dossier tout élément d’information supplémentaire pouvant contribuer à la compréhension du dossier. A tout moment de la procédure, les candidats pourront être invités à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés. 

Calendrier prévisionnel

En attente

Calcul et paiement de la subvention

Pour tous les projets approuvés et après la signature de l’arrêté, l’administration effectue le paiement d’un premier forfait de 80 % du montant de la subvention accordée, au plus tard deux mois après réception de la déclaration de créance remise par le bénéficiaire. Le solde est versé après validation  des pièces justificatives rentrées par le porteur de projet.

Le montant maximum d’une subvention par projet est de 10.000 €.

Justification de l’utilisation de la subvention

  • La période d’éligibilité des dépenses est fixée du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
  • Un rapport sur l’initiative, expliquant la manière dont le projet a été réalisé devra être envoyé à l’administration dans les deux mois de finalisation du projet, en même temps que les pièces justificatives, l’attestation sur l’honneur et la deuxième déclaration de créance.

L’utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16 mai 2003 et du décret du Gouvernement francophone bruxellois de la CoCoF du 24 avril 2014 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communes et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des Comptes. 

Mention du soutien et promotion

Chaque bénéficiaire doit reprendre le logo de la Commission communautaire française sur tous les supports d’information et les canaux externes de communication les plus importants.

A votre service

Tita Chronis
02 800 83 25
tchronis@spfb.brussels