Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF

Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF

Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF

Nous savons combien la crise engendrée par la COVID-19 a touché vos asbl, leurs publics, vos travailleurs et vos partenaires. Le Gouvernement francophone bruxellois s’est accordé sur la création d’un fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF. Ce fonds d’1,2 millions d’euros est maintenant mis en place. Il est accessible selon les conditions suivantes :

  • Être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif dès avant 2020.
  • Avoir son siège d’exploitation principal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Avoir été subventionné par la COCOF en culture en 2019 ou avoir reçu un subside auprès de la COCOF Culture en 2020 (arrêté de subvention provenant d’une allocation de base en mission 11, programme 1 (toutes activités), programme 2 (activité 4) et programme 4 du budget général des dépenses de la COCOF).
  • Ne pas bénéficier d’une dotation de fonctionnement d’un pouvoir public.
  • Ne pas compter plus de 50 % des membres du CA désignés par une autorité publique.
  • Avoir employé sur les 12 derniers mois au moins 0,5 ETP ou avoir créé au moins 5 prestations artistiques sur les 12 derniers mois.
  • Ne pas faire de double subventionnement.
  • Ne pas être en cessation d’activité.

Si vous êtes dans ces conditions, vous pouvez recevoir, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un subside exceptionnel d’un montant de 2000 € à justifier par une intervention dans des frais pris en charge habituellement par des recettes non perçues. Ce montant peut être complété par maximum 2000 € (toujours dans la limite des crédits budgétaires disponibles) à justifier par :

  • Des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) rémunérées pour des activités ayant été annulées entre le 13 mars et le 31 août 2020.
  • Des frais liés à la protection sanitaire des travailleurs ou des bénéficiaires.
  • Des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) exceptionnelles pendant la période de confinement (du 13 mars au 30 juin) ou dans le cadre du déconfinement (entre le 1er juillet et le 31 décembre).

Vous pouvez donc solliciter un subside exceptionnel allant jusqu’à 4000 € pour aider votre structures dans cette période de crise.

Comment faire pour obtenir ce subside ?

Il y a lieu de ne pas confondre dotation et subside. La différence entre dotation et subside peut être résumée comme suit : le subside est une contribution reçue à une fin spécifique alors que la dotation concourra au financement général et son emploi ne doit pas être justifié. Par exemple, pour une organisation qui recevrait des moyens publics dans le cadre d’un contrat-programme ou d’une convention pluriannuelle avec un pouvoir public, il s’agit dès lors d’une subvention et non d’une dotation.

Vous devez introduire votre demande via le formulaire simplifié en ligne disponible via le lien suivant : Formulaire de demande de subvention dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 jusqu’au 21 juillet 2020 23h59. Le subside sera octroyé par le Ministre de le Culture de la COCOF et liquidé le plus rapidement possible en 2 tranches sur l’année 2020.

En fonction des crédits budgétaires disponibles restants, il est possible d’ouvrir un deuxième train de demandes qui devrait se clôturer le 6 septembre 2020 au plus tard.

Nous vous tiendrons évidemment informés si ce 2ème appel peut avoir lieu.

Groupes de parole : l’ABBET avec le soutien de la Cocom et d’Iriscare met en place différentes actions

Groupes de parole : l’ABBET avec le soutien de la Cocom et d’Iriscare met en place différentes actions

Groupes de parole : l’ABBET avec le soutien de la Cocom et d’Iriscare met en place différentes actions

Dans le cadre du déconfinement, l’ABBET avec le soutien de la Cocom et d’Iriscare met en place différentes actions.

Certains secteurs ayant vécus des situations très difficiles, l’ABBET propose des groupes de parole à destination de leurs travailleurs de terrain.

Beaucoup ont connu des expériences humaines pénibles durant la période du confinement. Rester avec des émotions lourdes peut entraver le travail et parfois longtemps. En parler est donc important.

Dans le groupes de paroles, ils invitent ceux qui le souhaitent à s’exprimer pour pouvoir être entendus et reconnus dans leur souffrance mais aussi pour tenter de la surmonter grâce au soutien du groupe.

Cela pourra se faire entre pairs ou collègues dans un cadre sécurisé et confidentiel.

Pratiquement, ils proposent (gratuitement) des groupes de parole au sein de votre association. Les groupes seront de maximum 8 personnes et pourront se réunir deux fois. L’animation est assurée par deux psychologues. Les dates seront fixées avec chaque association en fonction des disponibilités de chacun.

Si vous êtes intéressés ou désirez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Sachez aussi que l’ABBET est à votre disposition pour vous accompagner par rapport au bien- être au travail : information, analyse de risques , formation … Pour plus d’infos : www.abbet.be

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Covid-19 : Une prime régionale de 2000€ pour soutenir le secteur culturel et créatif

Covid-19 : Une prime régionale de 2000€ pour soutenir le secteur culturel et créatif

Covid-19 : Une prime régionale de 2000€ pour soutenir le secteur culturel et créatif

Covid-19 : Organisation du secteur culturel ? Demandez la prime régionale de 2.000€ dès ce 25 juin 2020

La culture est importante pour le dynamisme d’une ville. En Région bruxelloise, elle y est d’ailleurs abondante en apportant de nombreux avantages, aussi sur le plan social et économique. Elle contribue également à la renommée internationale de Bruxelles et à améliorer notre qualité de vie. Actuellement, le secteur culturel et créatif reste l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19.

Afin de soutenir ce secteur d’activité, il est désormais possible d’obtenir prime de 2.000€. C’est une décision prise par le Gouvernement bruxellois.

Qui peut la demander ? 

Pour recevoir cette prime, vous devez remplir les conditions

  • Etre une entreprise du secteur culturel et créatif bruxellois organisées sous la forme d’une entreprise à but non lucratif.
  • Disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire bruxellois.
  • Employer au maximum 5 équivalents temps plein.
  • Avoir subi des pertes de recette.
  • NE PAS avoir débuté une procédure de mise en faillite ou de liquidation avant mars 2020.

La prime ne peut pas être cumulée avec une autre aide instaurée par tout autre niveau de pouvoir. En Région bruxelloise, on estime que 952 organisations auraient droit à la prime pour un montant de 1,9 millions d’euros.

Comment l’obtenir ?

Pour demander la prime, rendez-vous sur le site www.primecovid.brussels avec :

  • Une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise,
  • Une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise,
  • Une photo recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande
  • Une déclaration sur l’honneur attestant respecter les conditions d’octroi.

Cette prime, qui fait partie d’un ensemble plus large de soutien du Gouvernement bruxellois pour le secteur culturel, apportera un soutien non-négligeable à votre structure. N’hésitez pas à la demander.

Vous désirez plus d’informations ?

Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt – 0485 89 47 45
Nancy Ngoma – Cabinet Vervoort – 0477 75 65 82
Eva Vanhengel – Cabinet Gatz – 0476 51 21 07
Nicolas Roelens – Cabinet Trachte – 0485 89 83 95
Marc Debont – Cabinet Smet – 0473 98 08 75

Ozone et vague de chaleur; un plan pour anticiper et réagir rapidement

Ozone et vague de chaleur; un plan pour anticiper et réagir rapidement

Ozone et vague de chaleur; un plan pour anticiper et réagir rapidement

En Région de Bruxelles-Capitale, comme dans le reste du pays, il peut faire très chaud en été. La population court alors le risque d’être confrontée à des vagues de chaleur et des pics d’ozone, qui ne sont pas sans risque pour la santé.

Chaque année, le plan “forte chaleur et pics d’ozone” est lancé. Ce plan permet d’anticiper ces évènements et d’implémenter les actions qui limitent les risques pour les citoyens. Les personnes âgées, les bébés et le jeunes enfants, les malades chroniques et les personnes dépendantes (en particulier celles vivant seules) sont plus vulnérables et court un plus grand risque.

La phase de vigilance commence le 15 mai et termine le 30 septembre, sans tenir compte des conditions météorologiques.

Information complémentaire :

L’ozone (O3) est un gaze qui se forme dans les couches inférieures de l’air quand il y a de la pollution et qu’il fait beau et chaud. Ce gaze se développe sous l’influence du soleil. C’est pour cette raison qu’une vague de chaleur est souvent accompagnée d’un pic d’ozone.

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L’importance de son médecin généraliste en ces temps de COVID

L’importance de son médecin généraliste en ces temps de COVID

L’importance de son médecin généraliste en ces temps de COVID

L’importance du médecin généraliste au temps du COVID : capsules vidéo multilingues

La famgb (Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles asbl) lance des capsules vidéo en 8 langues faisant la promotion du médecin généraliste en ces temps de COVID.

Cliquez ici pour retrouver toutes les capsules vidéos en 8 langues (arabe, roumain, turc, italien, espagnol, anglais, néerlandais et français)

Campagne réalisée par la famgb-fbhav (Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles asbl – Federatie van de Brusselse HuisArtsen Verenigingen vzw)

www.famgb.be

Le Collège de la COCOF prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin

Le Collège de la COCOF prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin

A tous les opérateurs soutenus en 2020 par la Commission Communautaire Française dans le cadre d’un financement facultatif/en initiative (Culture, socio-culturel, handicap, cohésion sociale, actions sociale, famille et santé).
Bruxelles, le 27 mai 2020

Objet : Cette circulaire concerne la prolongation de la « période neutralisée » pour le maintien des subventions facultatives et remplace la circulaire envoyée le 14 avril 2020.

Le caractère exceptionnel des mesures prises par les autorités dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 a eu comme conséquence l’annulation ou le report d’évènements qui ont fait l’objet de subventions facultatives à charge du budget de la Commission communautaire française.

Les secteurs associatifs ou événementiels de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes, de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle, de la Culture et du sport, et de la Cohésion sociale sont particulièrement touchés par ces mesures qui entrainent l’annulation ou le report des évènements et d’activités social, folklorique, culturel, artistique, sportif, cohésion sociale, éducation permanente, etc. ainsi que des congrès et des salons en Région bruxelloise programmés en mars.

De même, craignant une prolongation des mesures d’interdiction et de fermeture au-delà du 3 mai 2020, de nombreux événements devant se dérouler au mois de mai annoncent leur report ou leur annulation pour limiter le montant des frais déjà engagés et non annulables.

Le Collège ne souhaite pas faire supporter par les bénéficiaires de subventions les effets négatifs des décisions prises, et considère qu’il est de l’intérêt général de leur maintenir son soutien en aménageant le cadre réglementaire.

Face à cette situation et afin de soutenir les secteurs concernés bruxellois, qui bénéficient de subvention de la part de la COCOF, le Collège estime qu’il est nécessaire de prolonger les mesures que celui-ci a autorisées dans sa décision du 23 mars 2020 pour les subventions octroyées dans les secteurs susmentionnés, pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 avril 2020.

En conséquence, le Collège autorise les mesures suivantes pour les subventions octroyées dans les secteurs susmentionnés, pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 juin 2020 inclus :

  • Pour les subventions aux événements, projets ou activités reportés et ayant fait l’objet d’une décision du Collège, celui-ci en autorise le report en 2020, sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé. Néanmoins, si le report de l’activité nécessite des frais supplémentaires, une demande exceptionnelle pourra faire l’objet d’un nouvel arrêté du Collège.
  • Le Collège autorise également le report des délais dans les appels à projets dont les dates de d’appel ou de clôture sont entre le 1er mars et le 30 juin 2020. L’information relative à ces nouveaux délais sera diffusée sur le site de la COCOF.
  • Pour les subventions aux événements, projets et/ou activités devant être annulés et ayant déjà été engagées avant le 11 mars ou ayant fait l’objet d’une décision du Collège, celui-ci autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées et non annulables pour l’événement, le projet et/ou l’activité concerné par ladite subvention. Cette liquidation doit se faire dans les conditions administratives d’usage avec présentation des factures, des contrats liés à celles-ci et de leurs conditions d’annulation. Une attestation sur l’honneur sera exigée.
  • Pour les subventions aux événements, projets et/ou activités qui ont déjà introduit un dossier de demande de subvention avant le 11 mars mais n’ont pas encore fait l’objet d’une décision du Collège, mais qui ont un reçu un avis favorable du Membre du Collège compétent et qui feront l’objet d’une décision du Collège, autorise à minima l’octroi de la part de subvention prévue pour ces événements, projets et/ou activités, que ceux-ci soient reportés ou annulés : en cas de report de l’événement, projet et/ou activité, celui-ci doit avoir lieu en 2020. En cas d’annulation de l’événement, projet et/ou activité, la liquidation de cette subvention doit se faire dans les conditions administratives d’usage avec présentation des factures, des contrats liés à celles-ci et de leurs conditions d’annulation.

En espérant que ce courrier pourra vous apporter les assurances et clarifications nécessaires nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

En cas de question ou de doutes, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier à l’administration.

Nos équipes restent en plein soutien en ce contexte difficile et nous vous transmettons nos salutations.

Bernadette Lambrechts

Administratrice générale