Subsides Réseaux Santé

A la recherche d’un financement comme réseau ?

Pour bénéficier d’une subvention comme réseau, vous devez être agréé comme réseau. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Décrêt et arrêté

Missions

  • articles 177 et 178 du décret

Conditions d’agrément

  • articles 179 à 184 du décret
  • article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

  • articles 185 à 193 du décret
  • article 94 de l’arrêté

Dispositions relatives aux subventions

  • articles 194 à 196 du décret
  • article 95 de l’arrêté

Demande d’agrément

(A venir)

A votre service

Margaret Nemeth
02 800 81 69
mnemeth@spfb.brussels

Valérie Patternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels

Tita Chronis
02 800 83 25
tchronis@spfb.brussels

Bernadette Godart
02 800 81 34
bgodart@spfb.brussels