Subsides Services actifs en matière de toxicomanie

Vous cherchez un financement comme service actif en matière de toxicomanie ?

Pour bénéficier d’une subvention comme service actif en matière de toxicomanie, vous devez être agréé comme service actif en matière de toxicomanie. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décrêt

Missions

  • articles 6,7 et 8 du décret

Conditions d’agrément

  • articles 32, 33, 36 et 37 du décret
  • article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

  • articles 64 à 96 du décret
  • article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

  • articles 97 à 114 du décret
  • articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositions générales relatives aux subventions

  • articles 115 à 126 du décret
  • articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles

  • article 127 du décret
  • articles 19 à 23 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

Demande d’agrément

 

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

Madame la Ministre Barbara TRACHTE
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels