Subsides Maisons médicales

Vous cherchez un financement comme maison médicale ?

 

Pour bénéficier d’une subvention comme maison médicale, vous devez être agréé comme comme maison médicale. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.​

Décret et arrêté

Missions

articles 14 et 15 du décret

Conditions d’agrément

  • articles 32, 33, 43 à 45 du décret
  • article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

  • articles 64 à 96 du décret
  • article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

  • articles 97 à 114 du décret
  • articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositions générales relatives aux subventions

  • articles 115 à 126 du décret
  • articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles

articles 35 à 38 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

  • articles 169 à 176 du décret
  • articles 87 à 93 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

Madame la Ministre Barbara TRACHTE
Boulevard Saint-Lazare 10
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels

Murielle Lapetite
02 800 83 19
mlapetit@spfb.brussels