Subventions Centres de coordination de soins et de services à domicile

Vous cherchez un financement comme centre de coordination de soins et de services à domicile ?

 

Pour bénéficier d’une subvention comme centre de coordination de soins et de services à domicile, vous devez être agréé comme centre de coordination de soins et de services à domicile. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décrêt

Missions

articles 22 et 24 du décret

Conditions d’agrément

  • articles 32, 33, 52 à 57 du décret
  • article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

  • articles 64 à 96 du décret
  • article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

  • articles 97 à 114 du décret
  • articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositions générales relatives aux subventions

  • articles 115 à 126 du décret
  • articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles

  • article 129 du décret
  • articles 49 à 56 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

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Demande d’agrément

 

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

Madame la Ministre Barbara TRACHTE
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels

Joëlle Doyen
02 800 84 22
jdoyen@spfb.brussels