Subventions Centres d’action sociale globale

Vous cherchez un financement comme centre de coordination de soins et de services à domicile ?

Pour bénéficier d’une subvention comme centre d’action sociale globale, vous devez être agréé comme centre d’action sociale globale. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décrêt

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé.

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009 – 4KB – Télécharger

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé – Télécharger

Missions
Articles 9 à 11 du décret

Conditions d’agrément
Articles 38 à 40 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles
Articles 24 à 29 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 174 du décret
Articles 87 à 92 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

Par courrier à :
Monsieur Olivier Petit, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre Alain Maron, chargé de l’Action Sociale Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare, 10 – 11ème étage à 1210 Bruxelles

Par courrier, en copie, à :

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Service des Affaires Sociales
Centre d’action sociale globale
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

A votre service

Maria Rizzo
02 800 81 19
mrizzo@spfb.brussels