Subsides Accueil téléphonique

Vous cherchez un financement comme centre d’accueil téléphonique ?

 

Pour bénéficier d’une subvention comme centre d’accueil téléphonique, vous devez être agréé comme centre d’accueil téléphonique. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Décrêt et arrêté

Missions

articles 30 et 31 du décret

Conditions d’agrément

  • articles 32, 33, 62 et 63 du décret
  • article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

  • articles 64 à 96 du décret
  • article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

  • articles 97 à 114 du décret
  • articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositions générales relatives aux subsides

  • articles 97 à 114 du décret
  • articles 5 à 10 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles

  • articles 137 et 138 du décret
  • articles 78 et 79 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

  • articles 169 à 176 du décret
  • articles 87 à 93 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

A votre service

Margaret Nemeth
02 800 81 69
mnemeth@spfb.brussels

Tita Chronis
02 800 83 25
tchronis@spfb.brussels