Associations en transition – Appel à projets 2021

Pour des initiatives de transition sociale-écologique et participative dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Objectif de l’appel

La Commission communautaire française souhaite soutenir des projets qui, dans le cadre de ses compétences, s’inscrivent dans une démarche de transition sociale-écologique et participative à Bruxelles.

Dans cet appel, il faut comprendre la transition dans un contexte écologique et social, il s’agit de passer d’une situation contemporaine marquée par des trajectoires insoutenables à un état d’équilibre caractérisé par l’équité et la soutenabilité vis-à-vis des générations présentes mais aussi des générations futures. Il s’agit principalement de répondre aux problématiques liées au changement climatique et à la finitude des ressources en favorisant l’autosuffisance au niveau local et le développement de modèles alternatifs adaptés aux contextes locaux et portés par les communautés.

Le réchauffement climatique aura, a déjà, des impacts importants sur la vie quotidienne. Il est non seulement nécessaire de faire en sorte de l’atténuer le plus possible mais il faut également en supporter les conséquences déjà observables.
Son impact nous oblige à repenser notre manière de vivre en adoptant un mode de vie plus local et plus résilient. Cette adaptation ne peut pas se faire uniquement dans une optique top-down, il sera nécessaire d’impliquer au maximum les citoyens dans une démarche la plus participative possible.

Cette prise de conscience doit se faire dans tous les aspects la vie quotidienne des bruxelloi.e.s y compris au sein des compétences exercées par la Commission communautaire française.
Aussi, les projets soutenus dans le cadre de cet appel auront pour objectif de répondre aux besoins des bruxellois dans les matières qui relèvent des compétences de la Commission communautaire française et ils intégreront dans leurs pratiques la nécessité d’opérer à Bruxelles une transition écologique.

Les projets soutenus seront ainsi autant d’expériences nécessaires et instructives sur la question de comment les associations soutenues par la Commission communautaire française pourront adapter leurs fonctionnements face aux défis de demain.
La transition sociale, écologique et participative à Bruxelles doit être menée sur des dimensions interdépendantes : l’écologie, le social, et la participation.
Cette année un projet facilitateur pourra également être désigné. Son rôle sera de faciliter la communication et les synergies entre les projets ainsi qu’avec les autres acteurs de la transition.

Quels projets ?

Les matières concernées par cet appel qui relèvent des compétences de la Commission communautaire française

Les projets soutenus auront pour finalité d’apporter une réponse à des problématiques relevant des matières pour lesquelles la COCOF est compétente. La liste ci-dessous reprend ces matières.

• La promotion de la santé
• Les familles
• Les droits de l’enfance
• L’enseignement
• La formation professionnelle
• Les personnes handicapées
• L’action sociale
• La santé
• La cohésion sociale

Quelque-soit la compétence, le projet aura un impact direct et positif sur des bruxellois.e.

La dimension transition écologique

Les projets soutenus devront favoriser les changements en faveur d’un mode de vie plus local et plus durable. Ils contribueront à l’augmentation de la résilience, en favorisant l’autosuffisance, les productions locales et un mode de vie plus sobre.

Les projets soutenus devront tendre, dans leur pratique quotidienne vers une ou plusieurs des préoccupations suivantes :

• Réduire l’utilisation des énergies fossiles. La mobilité douce sera favorisée.
• Favoriser les transformations douces, la récupération des eaux et la verdurisation des espaces.
• Favoriser l’alimentation locale et durable.
• Réduire la production de déchets.
• Acquérir du matériel recyclé, réparer/recycler le matériel usité.
• Valoriser le travail manuel et artisanal.

La dimension sociale

Les projets soutenus devront être inclusifs, ils favoriseront le lien entre tous les habitants de BXL. Une attention particulière sera donnée aux publics précarisés. En effet, il est nécessaire qu’ils soient parties prenantes de la transition mais aussi qu’ils en soient les premiers bénéficiaires.

Les projets devront favoriser au moins l’un des éléments suivants :

• Soutien d’initiatives de quartiers existantes ou non.
• Inclusion de tous les bruxellois avec une mixité la plus large possible.
• Conscientisation face aux enjeux de la transition. (évènements, formations, …).
• Soutien à des publics précarisés (ex : familles monoparentales, sans abris, migrants, jeunes, femmes VIF, chômeurs,…).

Des informations complémentaires sur ces matières et sur des exemples de projets qui sont soutenus par la Commission communautaire française peuvent être trouvées sur le site de l’administration.

La dimension participative

Les projets soutenus devront être sensibles à la participation démocratique dans la gestion de leur projet. Les processus de réflexion, de brainstorming et de prises de décision seront les plus participatifs possibles. Cela veut dire que les bruxellois, dans leur diversité, en tant qu’expert-e-s du vécu, doivent être représentés dans les lieux de concertation des différentes étapes d’avancement des projets afin que les projets suscitent l’engouement et l’adhésion du public.

Les projets devront tendre vers les pratiques suivantes :

• Favoriser la consultation avec les habitants concernés du quartier dans lequel le projet a lieu au sujet de leurs attentes.
• Multiplier les occasions de concertation avec les volontaires du quartier désirant s’impliquer dans le projet afin de valoriser l’expertise du terrain.
• Encourager les partenariats avec le maillage associatif local et les comités de quartiers pour mobiliser un maximum de personnes.
• Mettre en place des processus de co-création avec les volontaires concernés.

En résumé

Pour être éligible un projet devra:

• Avoir comme objectif de répondre à un ou plusieurs besoins des bruxellois.e.s dans le cadre des compétences de la Cocof concernées par cet appel. Cette réponse sera concrète et impactera positivement des bruxellois.e.s ?
• Adopter des pratiques qui répondent à chacune des dimensions écologique, sociale et participative.

Le projet facilitateur

Ce projet unique aura pour objectif, dans le respect des trois dimensions précitées :

• Le partage d’expériences entre les porteurs de projets par la réalisation d’ateliers.
• La création de synergies entre les projets et avec les acteurs de la transition sociale-écologique à Bruxelles.
• La dissémination des pratiques de transition dans les asbl soutenues par la Commission communautaire française.

Quel soutien ?

La Commission communautaire française prévoit pour cet appel à projet un budget de 320.000 €.

Les projets éligibles pourront être soutenus pour un montant maximum de 20.000 €.

Les dépenses admissibles au titre de l’intervention de la Commission communautaire française sont reprises en annexe (voir document dans la partie “Formulaire et ses annexes”).

A qui s’adresse cet appel à projet ?

A toute asbl éligible pour bénéficier de subsides de la Commission communautaire française. 

Quels sont les critères de recevabilité des candidatures ?

Pour qu’une candidature soit recevable, elle doit se faire via le formulaire prévu. Il devra être complet et accompagné de ses annexes (le bilan et comptes de l’exercice précédent, les statuts, une attestation bancaire de l’asbl et le rapport d’activités de l’exercice précédent).

Seuls les projets ayant pour cadre la Région bruxelloise pourront être soutenus.

Seules les projets pouvant clairement être rattachés à une ou plusieurs compétences de la Commission communautaire française reprises dans cet appel pourront être soutenus.

Les projets sélectionnés dans l’appel à projets 2020 pourront être candidats pour cet appel à projets 2021. En cas de sélection, la période de validité des pièces justificatives démarrera le 1er septembre 2021 (fin de la période de subventionnement des projets en cours).

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets seront examinés par un jury. Celui-ci sera composé par un représentant de la Ministre-Présidente de la Commission communautaire française qui aura un rôle d’observateur, de deux représentants de l’administration, et de deux représentants de la société civile dont le rôle sera de délibérer sur le choix des projets soutenus.

Pour sélectionner les projets éligibles le jury tiendra compte des critères suivants :

• La prise en compte de la dimension sociale.
• La prise en compte de la dimension écologique.
• La prise en compte de la dimension participative.
• La crédibilité opérationnelle.
• La créativité du projet et son adaptation au contexte local.

Pour chaque critère une note de 1, 2 ou 3 (correspondant respectivement aux critères insuffisants, satisfaisant et enthousiasmant) sera attribuée. Pour être pris en compte, les projets devront répondre aux cinq critères de façon satisfaisante. Le classement global sera réalisé en totalisant les points de chaque projet. Les projets ayant obtenus le plus grand nombre de points seront sélectionnés par ordre décroissant jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Comment participer ?

Les formulaires de candidature sont disponibles dans la partie “Formulaire et annexes” (voir plus bas).

Le formulaire et ses annexes doivent être renvoyés :

Par mail sur l’adresse suivante : ygarrigon@spfb.brussels et / ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Commission communautaire française
Secrétariat Général / Appel à projets « Associations en Transition »
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Calendrier

Le calendrier de l’appel à projet est le suivant :

1. 06 mai 2021 lancement de l’appel à projet.
2. 06 juin 2021 date limite pour la réception des candidatures.
3. Attribution des financements, juin 2021.
4. Période de validité des pièces justificatives jusqu’au mois de septembre 2022 inclus.