Appel aux candidatures (2023-2028) – Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé

Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement du mandat des membres des 4 sections du Conseil consultatif francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, pour un mandat de nomination en tant que membre du Conseil consultatif à partir du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 août 2028.

Missions

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, créé par le Décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997, est composé d’un Bureau et de 6 sections. Cet appel aux candidatures concerne uniquement les trois sections : « Aide et Soins à Domicile », « Services Ambulatoires » et « Hébergement ».

1. D’initiative ou à la demande du Collège, la section “Aide et soins à domicile” a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent : le maintien à domicile, l’aide aux familles et aux personnes âgées, les soins palliatifs, la coordination de soins et services à domicile. Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d’exécution ou lorsqu’une norme prescrit l’obtention de l’avis d’un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège dans un des secteurs susmentionnés.
2. D’initiative ou à la demande du Collège, la section “Services ambulatoires” a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent la santé mentale, la toxicomanie, le planning familial, le service social, la médecine ambulatoire. Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d’exécution ou lorsqu’une norme prescrit l’obtention de l’avis d’un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège dans un des secteurs susmentionnés.
3. D’initiative ou à la demande du Collège, la section “Hébergement” a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent les structures d’accueil et/ou de soins résidentielles. Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d’exécution ou lorsqu’une norme prescrit l’obtention de l’avis d’un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège dans un des secteurs susmentionnés.

Composition

Chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants et est composée de représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d’experts. Chaque section est composée d’au moins un tiers de membres de chaque sexe.

La composition des sections est la suivante :

La section « Aide et Soins à domicile » est composée de 14 membres effectifs et de 14 membres suppléants :

• 4 membres effectifs représentent les pouvoirs organisateurs + 4 membres suppléants
• 3 membres effectifs représentent les travailleurs des secteurs + 3 membres suppléants
• 3 membres effectifs représentent les utilisateurs ou les publics cibles + 3 membres suppléants
• 4 membres effectifs sont nommés à titre d’expert + 4 membres suppléants

La section « Services Ambulatoires » est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants :

• 6 membres effectifs représentent les pouvoirs organisateurs + 6 membres suppléants.
• 6 membres effectifs représentent les travailleurs des secteurs + 6 membres suppléants
• 6 membres effectifs représentent les utilisateurs ou les publics cibles + 6 membres suppléants
• 6 membres effectifs sont nommés à titre d’expert + 6 membres suppléants

La section « Hébergement » est composée de 17 membres effectifs et de 17 membres suppléants :

• 5 membres effectifs représentent les pouvoirs organisateurs + 5 membres suppléants
• 3 membres effectifs représentent les travailleurs des secteurs + 3 membres suppléants
• 4 membres effectifs représentent les utilisateurs ou les publics cibles + 4 membres suppléants
• 5 membres effectifs sont nommés à titre d’expert + 5 membres suppléants

Le Bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de chaque section.

Les présidents, vice-présidents et les membres des sections sont nommés par le Collège pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

Au courant du mandant, un membre démissionnaire est remplacé par le Collège dans les trois mois qui suivent sa démission. Le membre remplaçant termine le mandat du membre qu’il remplace.

Candidatures

Les candidatures pour les trois sections susmentionnées doivent être déposées pour le 15 mars 2023 au plus tard. Chaque candidature doit être motivée par une lettre de présentation et de motivation du candidat, qui précise :

1. La section pour laquelle le candidat pose sa candidature :

• La section « Aide et Soins à Domicile »
• La section « Services Ambulatoires »
• La section « Hébergement »

2. Le secteur de représentativité :

• Secteur « Pouvoirs organisateurs »
• Secteur « Travailleurs »
• Secteur « Publics cibles »
• Secteur « Experts »

Les demandes de candidatures seront envoyées par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Commission communautaire française
A l’attention de Mme B. LAMBRECHTS,
Administratrice générale
Rue du Palais, 42
1030 Bruxelles

Une copie des candidatures est adressée, par courriel, à jchouzeau@spfb.brussels

Merci de bien vouloir nommer votre courriel :

CANDIDATURE CC de Nom Prénom/ nom de la section/ nom du secteur représenté.

Exemple : CANDIDATURE CC de Dupont Jean /section Services Ambulatoires /secteur Pouvoirs Organisateurs.

Barbara Trachte
Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, et Membre du Collège en charge de la Famille.

Alain Maron
Membre du Collège en charge de l’Action sociale et de la Santé.