Appel à candidatures pour le conventionnement et le subventionnement d’opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d’accueil pour primo-arrivants en région de Bruxelles-Capitale
Vous êtes soit :
- l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
- un organisme d’insertion socioprofessionnelle agréé par la Commission communautaire française
- un établissement de Promotion sociale bruxellois relevant de la Communauté française
- une association ayant conclu un contrat de « Cohésion sociale »
- un opérateur bruxellois reconnu par la FWB ou la Commission communautaire française en « Education permanente »
Le Collège de la Commission communautaire française a publié au Moniteur belge un appel à candidature pour le conventionnement et le subventionnement d’opérateurs de formation linguistique dans le cadre du Parcours d’Accueil pour Primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.
Si vous êtes un des opérateurs éligibles au conventionnement et souhaitez poser votre candidature, vous êtes invité à prendre connaissance de l’appel à candidature et des différents documents utiles à l’introduction de votre dossier.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 10 juin 2022 à 12 heures.
Seuls les formulaires électroniques complétés et envoyés via le lien : https://surveys.spfb.brussels/index.php/452124?lang=fr sont recevables (aucune version word, papier ou envoyée par courriel n’est recevable).
Personne de contact au sein de la COCOF :
- Katy DEKEYSER – 02 800 81 50 – kdekeyser@spfb.brussels
- Laurent DURVIAUX – 02 800 85 49 – ldurviaux@spfb.brussels
Documents et liens utiles pour introduire votre candidature :
- L’appel à candidature mentionnant, entre autres, les missions des opérateurs linguistiques et les conditions de conventionnement – PDF – 389 ko – Télécharger le document
- Le lien vers le questionnaire d’introduction de candidature : https://surveys.spfb.brussels/index.php/452124?lang=fr
- Un modèle de budget prévisionnel à compléter et à annexer au questionnaire – xls – 64 ko – Télécharger le document
- La déclaration sur l’honneur à compléter et à annexer au questionnaire – docx – 108 kb – Télécharger le document
Pour votre information :
- Le manuel d’utilisation du formulaire électronique – PDF – 289 ko – Télécharger le document
- Afin de préparer votre questionnaire d’introduction : la liste des questions reprises dans le formulaire électronique – PDF – 416 ko – Télécharger le document
- Une cartographie actualisée de l’offre de formations linguistiques (2022) – PDF – 387 ko – Télécharger le document
- La liste des opérateurs linguistiques conventionnés et leurs sièges d’activité – xlsx – 13 ko – Télécharger le document
- Le référentiel de compétences des modules de formation linguistique – docx – 61 ko – Télécharger le document
- Le règlement des dépenses – opérateur linguistique – PDF – 991 ko – Télécharger le document
Les rapports d’activité des 2 dernières années :
- CRACS : rapport 2020 – PDF – 2,1 Mb – Télécharger le document et rapport 2021 – PDF – 6,9 Mb – Télécharger le document
- VIA asbl : rapport 2020 – PDF – 1,18 Mo – Télécharger le document et rapport 2021 – PDF – 806 ko Mo – Télécharger le document
- BAPA BRUXELLES asbl : rapport 2020 – PDF – 3 Mb – Télécharger le document et rapport 2021 – PDF – 3,2 Mb – Télécharger le document
- CONVIVIAL asbl : rapport 2020 – PDF – 1,4 Mb – Télécharger le document et rapport 2021 – PDF – 1,5 Mb – Télécharger le document
Législation :
- 18 juillet 2013 – Décret relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
- 24 avril 2014 – Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
- 14 mars 2019 – Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française – troisième lecture
- 24 juin 2021 – Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale