Appel à candidature agrément cohésion sociale 2024-2028

Séance d’information Décret Cohésion sociale

Vous êtes un opérateur déjà reconnu et subventionné dans un Contrat Communal ou Régional 2016-2023 ? Sachez que le moment est enfin venu d’introduire votre demande d’agrément !

Sur quoi porte l’agrément ?

Votre demande d’agrément portera sur la ou les actions prioritaires pour lesquelles vous êtes déjà subventionnés actuellement.

Si votre siège d’activités se situe sur une ou deux communes maximum, votre agrément sera de type local.

Si les activités de votre association sont réalisées sur le territoire de 3 communes ou plus, votre demande d’agrément est alors de type régional.
Attention, si votre action s’inscrit dans l’axe prioritaire 3 « Inclusion par la citoyenneté », elle sera de facto un agrément de type régional.

Pourquoi un agrément ?

L’objectif poursuivi par le Décret 2018 consiste prioritairement à stabiliser et pérenniser les projets bénéficiant d’une convention/contrat en cohésion sociale en 2023 et à simplifier la procédure de renouvellements de ces agréments.

Comment solliciter un agrément ?

Vous devrez présenter votre demande d’agrément accompagnée d’un plan d’action quinquennal et d’un budget prévisionnel au plus tard le lundi 15 mai à midi, dernière limite.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’agrément, les modèles de plan d’action quinquennal et le budget prévisionnel dans les documents utiles ci-dessous.

Vous envoyez le tout complété et signé par mail à nos services à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels

Vous trouverez également ci-dessous l’appel à candidature et le guide pratique qui explique les procédures et modalités relatives à cet appel.

Que finance l’agrément ?

L’agrément permet un subventionnement couvrant des frais de personnel et de fonctionnement en lien avec la ou les actions prioritaires pour lesquelles votre association a été agréée.

Pour quel montant ?

En fonction de votre action pour laquelle vous souhaitez un agrément, vous pouvez solliciter à une des catégories financières dans l’arrêté d’exécution. Vous trouverez également une explication sur la grille des catégories financières dans le guide pratique pour chacune des quatre priorités.

Quelle est la période couverte par l’agrément ?

L’agrément couvre une période de 5 ans renouvelable.

Suivi de la demande et procédure

Tant pour les agréments de type local que pour les agréments de type régional, les services du Collège analysent la recevabilité des dossiers de candidatures.

Dans les 15 jours ouvrables suivant, les services du Collège transmettent les dossiers recevables, pour les agréments de type local, à la coordination locale des communes éligibles concernées.

Dans les 3 mois suivant la recevabilité, les services du Collège instruisent et remettent un avis sur les dossiers de candidatures. Pour les agréments de type local, la commune doit également instruire et remettre un avis.

Le Collège de la Commission communautaire française statue sur l’ensemble des agréments avant le 31 décembre 2023.

Les décisions sont notifiées par les services du Collège au plus tard en février 2024.

Documents utiles

• L’appel à candidatures à agréments – docx – 141 ko – Télécharger le document
• Le guide pratique relatif à la mise en œuvre du décret Cohésion sociale – PDF – 851 ko – Télécharger le document
• La facilitation visuelle «procédure d’octroi des agréments » – PDF – 354 ko – Télécharger le document
• Le formulaire de demande d’agréments 2024-2028 – docx – 271 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P1 – docx – 147 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P2 – docx – 143 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P3A – docx – 146 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P3B – docx – 164 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P4A – docx – 155 ko – Télécharger le document
• Le Plan d’action quinquennal P4B – docx – 133 ko – Télécharger le document
• Le modèle de budget prévisionnel – xls – 79 ko – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Koekelberg – PDF – 1,6 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Evere – PDF – 1 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Ixelles PDF – 551 ko – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Saint Gilles – PDF – 424 ko – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Schaerbeek – PDF – 2,8 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Molenbeek – PDF – 3,9 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Anderlecht – PDF – 9,6 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Etterbeek – PDF – 7,6 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Bruxelles Ville – PDF – 4,5 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Saint Josse – PDF – 3 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Jette – PDF – 7,1 Mo – Télécharger le document
• Diagnostic local CS Uccle – PDF – 9,4 Mo – Télécharger le document
• FAQ agréments cohésion sociale – PDF – 296 ko – Télécharger le document

Merci de demander le diagnostic local de la commune de Forest à Monsieur Haris Talbi, Coordinateur communal.

Les diagnostics pourront évoluer en cours de quinquennat et sont susceptibles d’être adaptés.

Vous avez des questions ?

7 séances d’information sont organisées du 13 au 17 février 2023 à l’Institut Lallemand, rue du Meiboom 18, 1000 Bruxelles. Vous avez reçu une invitation sur votre adresse e-mail.

Une Foire aux questions (FAQ) sera bientôt disponible sur notre site internet.

Vous trouverez déjà des réponses à vos questions dans le guide pratique.

Les Centres Régionaux

CRACS, Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale
24, avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles
02 289 70 50
cracs@cbai.be

CREDAF, Centre Régional pour le Développement de l’Alphabétisation et l’apprentissage du Français pour adultes
14, rue de la Borne, 1080 Bruxelles
02 412 56 10
bxl.credaf@lire-et-ecrire.be

CREDASC, Centre Régional pour le Développement de l’Accompagnement à la Scolarité et la Citoyenneté
14 bte 9, rue de la Borne, 1080 Bruxelles
02 411 43 30 – 0472 88 58 01
credasc@ceddbxl.be